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CYRIL D’ESTIENNE DU BOURGUET
Barreau de Paris
Siret : 394 007 132 00043
Adresse : 5, rue Lalo – 75116 Paris
Tél : 01 47 20 57 24 – E-mail : contact@destiennedubourguet-avocats.fr
Directeur de la publication : Cyril d’Estienne du Bourguet

 

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

QUALI T COM
SARL au capital de 4 800 €
RCS PARIS B 435 032 867
APE 4651Z
Siège social : 38, rue Dunois – 75013 Paris
Tél : 01 84 16 99 06

 

HEBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 1007
www.ovh.com

 

DROITS DE REPRODUCTION

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de Cyril d’Estienne du Bourguet. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite.
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CONFIDENTIALITE, SECURITE, TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site internet et de nos services, ainsi que plus généralement des personnes qui nous consultent.
A ce titre, nous mettons notamment en œuvre des mesures de sécurité, informatiques et autres (sécurité de nos locaux, etc.) destinées à empêcher l’accès non autorisé aux données qui nous sont fournies via notre site internet, ou de quelque autre manière que ce soit.
Il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité absolue des données qui nous sont transmises.
Lorsque vous nous transmettez des données personnelles, de quelque manière que ce soit, vous êtes réputés en avoir accepté le traitement par nos soins.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles (telles que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, etc.), sauf si vous le décidez en nous contactant via le formulaire de contact ou en nous adressant un email.
Les données personnelles qui nous sont transmises de quelque manière que ce soit (via le formulaire contact du présent site internet, par email, ou d’une quelconque autre manière par exemple lors d’un rendez-vous au cabinet), sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cyril d’Estienne du Bourguet en sa qualité de responsable du traitement.
Elles sont utilisées, exclusivement par les intervenants habilités de notre cabinet, et uniquement à des fins de gestion administrative ainsi que pour mener à bien les missions qui nous sont confiées. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sauf dans des cas très limités.
Nous faisons appel à des tiers pour certaines prestations (informatique et comptabilité notamment), et dans ce cadre ces derniers sont susceptibles de recevoir des données vous concernant. Néanmoins, nous veillons à ce que ces tiers protègent vos données conformément à la législation en vigueur.
Les traitements de données personnelles que nous opérons présentent les caractéristiques suivantes :

 

Finalité Base légale Catégories de données Catégories de personnes Durée
Prospection et animation Intérêt légitime Identité/Etat civil
Coordonnées
Clients
Prospects
3 ans
Gestion de la relation avec ses clients et prospects Identité/Etat civil
Coordonnées
Vie personnelle/professionnelle
Clients
Prospects
Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. Identité/Etat civil
Coordonnées
Vie personnelle/professionnelle
Clients
Prospects
Invités
3 ans
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat Identité/Etat civil
Vie personnelle et/ou professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Clients Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation Identité/Etat civil
Informations d’ordre économique et financier
Clients 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Recouvrement Identité/Etat civil
Informations d’ordre économique et financier
Clients Jusqu’à complet paiement des honoraires.
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption Respect d’obligations légales et réglementaires Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Clients 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.
Comptabilité Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier Clients 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessous.

Dans l’hypothèse où la mission qui nous est confiée le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
  • ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également à tout moment d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant, pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

En cas de modification de vos données personnelles, si vous ne souhaitez plus recevoir nos services, ou pour toute autre demande ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse électronique contact@destiennedubourguet-avocats.fr, ou par courrier postal envoyé au 5 rue Lalo 75116 Paris, et nous procèderons dans les plus brefs délais à toute correction, mise à jour ou suppression nécessaires, selon le cas.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus. Vous devrez y procèder, soit par courrier électronique à l’adresse contact@destiennedubourguet-avocats.fr, soit par courrier postal adressé au 5 rue Lalo, 75116 Paris, le courrier devant dans tous les cas de figure être accompagné d’une copie d’un titre d’identité valide et signé.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés).

 

COOKIES

Nous n’utilisons pas de cookies requérant une autorisation préalable de votre part.

 

RESPONSABILITE

Les utilisateurs de notre site internet reconnaissent qu’ils disposent de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et également vérifier que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs de notre site internet une accessibilité à tout moment. Nous ne pouvons toutefois être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Nous mettons par ailleurs tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de notre site des informations complètes et de qualité. Nous ne saurions toutefois être tenu pour responsable des erreurs ou imperfections de ces informations, les utilisateurs de notre site internet reconnaissant utiliser les informations y figurant sous leur responsabilité exclusive.
Nous ne pouvons pas non plus être tenus pour responsable de la présence de virus ou autres infections sur notre site internet.

 

LIENS

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MEDIATION

En application notamment des dispositions des articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr