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TRAVAUX – ELEMENTS D’EQUIPEMENT – REGIME DE LA GARANTIE

Des époux avaient acquis une maison dans laquelle leurs vendeurs avaient effectué des travaux quelques années auparavant. Constatant des remontées d'humidité affectant le carrelage et des cloisons en placo, les acheteurs ont sollicité une expertise puis assigné leurs...

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CESSIONS DES PARTIES COMMUNES SPECIALES EN COPROPRIETE

Aux termes d'un arrêt du 1er juin 2022 (ArretCourCassation1erJuin2022), la Cour de Cassation a jugé de manière très claire que la cession de parties communes spéciales devait être votée par les seuls copropriétaires indivis de ces parties communes, et non par...

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