Aux termes d’une ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 12 mai 2021 ( TJ Paris Ordonnance Reféré 12 mai 2021 ), le syndicat des copropriétaires d’un immeuble haussmannien de standing a obtenu, que des sociétés propriétaires de plusieurs lots de copropriété, qu’elles louaient à des touristes de passage pour des courtes durées, qui causaient des nuisances graves dans l’immeuble (tapage nocturne, insultes, locataires fumant dans l’escalier et se droguant pour certains, urine dans le local poubelle, jet de déchets dans la cour, etc.), se voient interdire leurs activités pendant 16 mois sur le fondement du trouble manifestement illicite, sous astreinte de 700 euros par jour et par infraction constatée.

Le juge des référés s’est fondé sur des clauses générales du règlement de copropriété interdisant aux copropriétaires de causer des nuisances.

On peut supposer que la durée de l’interdiction (16 mois) a pour objet de permettre au syndicat des copropriétaires d’obtenir une décision au fond dans ce délai. On peut aussi imaginer que le juge a voulu établir une certaine proportionnalité en limitant les effets de l’interdiction prononcée qui constitue une atteinte grave au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre des sociétés devant supportant l’interdiction prononcée.