Aux termes d’un arrêt en date du 10 mars 2022 (ArretCourAppelGrenoble10Mars2022), un bail commercial a été résilié aux torts exclusifs de la société bailleresse dont le gérant avait eu un comportement particulièrement trouble à l’égard de certaines des salariées de la société preneuse (gestes déplacés, contacts physiques inappropriés, attouchements, propos à connotation sexuelle, etc.), ce comportement ayant été jugé de nature à porter atteinte à la jouissance paisible des locaux loués sur le fondement de l’article 1719 du Code civil. La Cour d’Appel a considéré que dans ce contexte il n’était nul besoin d’une mise en demeure préalable.
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