Il résulte d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 janvier 2021 (CourCassation28Janvier2021) que la clause de la promesse de vente autorisant le bénéficiaire de la promesse à procéder immédiatement à tous sondages, études de sol et de sous-sol, afin de vérifier que la construction ne nécessiterait pas, au regard de son projet tel qu’il était défini dans ladite promesse, un investissement dépassant le coût normal de tels travaux, excluait toute volonté de dissimulation de la part du promettant.
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