Un locataire avait obtenu la condamnation du bailleur a exécuter des travaux de remise aux normes d’un logement jugé indécent, et la condamnation était assortie d’une astreinte.

Aux termes d’un arrêt du 11 février 2021 (ArretCourCassation11Fevrier2021), la Cour de Cassation a rejeté la demande du locataire en liquidation de l’astreinte au motif que celui-ci s’était opposé à la réalisation d’une partie des travaux.