Aux termes d’un arrêt rendu le 28 janvier 2021 (CourCassation28janvier2018), la Cour de Cassation a rappelé que l’impossibilité de déterminer l’origine des désordres consécutifs à des travaux de rénovation d’un bien immobilier ne constitue pas une cause étrangère (au sens de l’article 1792 du Code civil régissant la garantie décennale) permettant aux constructeurs de dégager leur responsabilité, de sorte que ces derniers demeurent présumés responsables et doivent répondre de leur responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage.
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