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SUR LE NECESSAIRE CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA RECEPTION

Fév 14, 2022

Aux termes d’un arrêt en date du 20 octobre 2021 (ArrêtCourCassation3èmeCiv-20octobre2021), la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rappelle que la réception prononcée uniquement entre l’architecte et le maître d’ouvrage, en l’absence de l’entreprise qui n’a par ailleurs pas été convoquée, n’est pas opposable à cette dernière.

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