C’est ce que nous enseigne un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation hier 23 septembre 2021 (ArrêtCourCassation3èmeChambreCivile23Septembre2021), au sujet d’une cour attenante à un lot que le contrat de location du lot ne visait pas.
On pourrait également imaginer l’inverse, à savoir qu’une partie commune à jouissance exclusive soit louée indépendamment du lot auquel elle est rattachée.