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LA SOLIDARITE DE L’ARCHITECTE

Aux termes d'un arrêt en date du 19 janvier 2022 (ArrêtCourCassation3èmeCiv-19janvier2022), la Cour de Cassation juge : -Premièrement, que la clause contractuelle excluant la solidarité de l'architecte avec les autres locateurs d'ouvrage ne fait pas obstacle à la...

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GARANTIE DECENNALE ET NOTION D’OUVRAGE

Aux termes d'un arrêt en date du 10 novembre 2021 (CourCassation3emeCiv-10novembre2021), la Cour de Cassation a jugé que les travaux de terrassement et d'aménagement d'un terrain, "qui n'incorporaient pas de matériaux dans le sol au moyen de travaux de construction",...

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